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2013

December 2013: Article in the bulletin of the Luxembourg Association of Compliance Officers written by T. Liem Nguyen about the concrete implementation of a risk management process in a Specialized Investment Fund.

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15th of April 2013 Interview of Liêm Nguyen by AGEFI Luxembourg

Luxembourg, 27th March 2013

Finance in Luxembourg is boring ? Think again !

Le Fonds d’Investissement Spécialisé
luxembourgeois : FIS


1. Définition : qu’est-ce qu’un FIS

Le Fonds d’Investissement Spécialisé (FIS) a été créé par la loi du 13 février 2007 par le Gouvernement Grand Ducal. Le FIS est soumis au contrôle de la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF). Cette  législation définit les règles de structuration des produits financiers en donnant à la société de gestion une grande souplesse pour l’administration d’une grande variété de types d’investissements, titrisés ou non.


2. Investissements
La loi offre beaucoup de flexibilité quant aux types d’actifs éligibles ; le choix possible est vaste avec pour seule limite, la mesure du risque.

Ainsi un FIS peut investir dans les produits financiers traditionnels (actions obligations, fonds, espèces), dans les produits financiers alternatifs (hedge funds, fonds immobiliers, fonds de private equity…), dans les actions non cotées, les certificats, le forex, les métaux précieux, les matières premières, dans l’immobilier en direct, ou dans tout autre type d’investissement.

3. Gestion : quels sont les avantages d’un FIS
Contrairement à l’achat d’une sicav traditionnelle existante, le FIS permet au promoteur ou au client final, de rester maître de ses choix d’investissements et de décider seul de la stratégie adoptée.

Le FIS permet au promoteur de créer un fonds ou un compartiment à son nom.
Un FIS permet une très grande flexibilité dans le choix de la politique d’investissement applicable.
Un FIS permet d’effectuer un « pooling » de clients pour lesquels une même stratégie d’investissement est applicable.

4. Investisseurs : à qui s’adresse un FIS 
Les investisseurs acceptés dans un FIS sont :

Le FIS peut donc être employé par des fonds privés, des family offices, des HNWI, des familles, des pension poolings ou des client poolings, des hedge funds, des banques, des personnes physiques ou morales, résidentes ou non résidentes…

Un cas concret comme exemple : une grande fortune veut avoir une structure où la fortune familiale est regroupée dans un même véhicule d'investissement, bien que cette fortune soit composée d'actions, d'obligations, de métaux précieux, de liquidités, voire de l'immobilier. Elle souhaite que les enfants ou les héritiers ou les membres de la famille disposent de parts à concurrence de leurs droits à la fortune familiale globale. En outre, elle souhaite que ces parts valorisées reflètent fidèlement le patrimoine de la famille et qu'elle puisse connaître régulièrement la valeur actualisée de ces parts. Elle veut aussi que ces parts soient cessibles sur cette base irréfutable d'une VNI (valeur nette d'inventaire) calculée par l'administrateur du fonds. Ces parts peuvent être alors cessibles entre les différents membres de la famille, l'administrateur se chargeant de maintenir un registre des parts de manière nominative.


5. Rentabilité
L’investissement dans une sicav traditionnelle est généralement soumis à un droit d’entrée ainsi qu’à une commission de gestion qui sont déterminés par le prospectus. Habituellement, les droits d’entrée sont variables dans une fourchette définie et sont acquis au fonds, et la commission de gestion est due au gestionnaire du fonds. Ces droits et commissions sont parfois négociables et les intermédiaires peuvent également se voir rétrocéder une partie de la commission de gestion.

Il en va de même dans un FIS sauf que dans ce cas, la totalité de la commission de gestion peut revenir au gérant ou à la société de gestion choisie par le promoteur.

Par ailleurs, le promoteur reste complètement maître des frais de transaction des opérations du fonds


6. Quel intérêt pour les investisseurs

Les investisseurs souscrivent en toute transparence dans le FIS comme dans n’importe quel autre OPCVM traditionnel en étant sûr que leurs fonds seront investis conformément aux objectifs d’investissement fixés avec le promoteur.

Les investisseurs pourront bénéficier d’une tarification avantageuse en fonction des accords avec la société de gestion.

Les investisseurs ont la certitude d’investir dans un véhicule luxembourgeois bénéficiant d’un cadre légal, d’une fiscalité attrayante et d’une surveillance adaptée.


7. Fiscalité : comment un FIS est-il imposé au Luxembourg

Un FIS ne supporte qu’une taxe d’abonnement annuelle dont le taux maximal ne peut dépasser 0,01% des avoir nets moyens du fonds.
Le FIS est exonéré d’impôt sur les revenus de plus-values et de retenue à la source sur les distributions de revenus.

Les FIS incorporés sous forme de SICAV ont accès à un grand nombre de traités préventifs de double imposition


8. Quelle structure juridique pour un FIS


9. Quelle structure organisationnelle pour un FIS

Le FIS peut être construit comme une structure parapluie à devises multiples à plusieurs niveaux : le fonds, les compartiments (sous-fonds) et les classes d’actifs.

Lors de sa création le fonds ou le compartiment se voit attribuer un code ISIN comme toute valeur mobilière classique pour lui permettre une grande facilité de négociation via les organismes de règlement/livraison comme Clearstream ou Euroclear.


10. Valorisation

Le calcul de la VNI est basé sur la valeur de réalisation prévisible des avoirs estimés de bonne foi, déterminée en fonction des procédures établies dans les documents constitutifs. La VNI doit être évaluée au moins une fois par an, mais peut l’être également de manière semi-annuelle, trimestrielle, mensuelle, hebdomadaire ou quotidienne. Cette valorisation est effectuée par l’administrateur du fonds, qui est indépendant de la société de gestion.


11. Quelle structure financière pour un FIS

Le capital minimum à souscrire pour un FIS est 1.250.000 EUR et doit être atteint dans les 12 mois suivant l’agrément. Le capital de départ minimum pour une S.A. par exemple est de 31.000 EUR et peut couvrir les frais de lancement.


12. Obligations légales

Le FIS doit établir un document d’émission (prospectus) et un rapport annuel.

Le FIS luxembourgeois doit être  domicilié et administré à Luxembourg.

Ceci inclut la prestation des services suivants :

Les actifs d’un FIS doivent être conservés auprès d’une banque dépositaire luxembourgeoise.
Les comptes annuels du FIS doivent être contrôlés par un réviseur d’entreprises agréé au Luxembourg


13. Cadre réglementaire


14. Pourquoi choisir ALPHA WEALTH MANAGEMENT
 

Alpha Wealth Management vous offre une solution « clé en main » pour la mise en place d’un FIS luxembourgeois ainsi que la coordination du lancement avec les différents prestataires de services.

Vous disposez d’une personne de contact qui vous conseille tout au long du processus de création et tout au long de la vie de la SICAV FIS.

Alpha Wealth Management vous accompagne en proposant un service complet de structuration du FIS.

Nous proposons également un directeur indépendant au conseil d’administration ou de gérance de la structure contrôlant le FIS, cette fonction étant couplée le cas échéant avec la fonction obligatoire de gestion des risques et des conflits d’intérêt.

Alpha Wealth Management effectue toutes les démarches pour obtenir l’agrément de votre SCAV FIS ou de votre compartiment FIS auprès de la CSSF.

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